Ce document est fourni à titre indicatif. Pour un usage en production, il doit être validé par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société CONCEPT DACOUAR (« Maison Dacouar ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site dacouar.com. Elles ont vocation à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.
2. Acceptation
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande. La Maison Dacouar se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et commandes
Les produits présentés sur le site sont décrits avec le soin requis. Les visuels sont indicatifs et ne sauraient engager la Maison Dacouar en cas de variation mineure. Toute commande n'est définitive qu'après confirmation par la Maison Dacouar et encaissement du paiement. La Maison Dacouar se réserve la possibilité d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de motif légitime.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison facturés en sus. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen mis à disposition. Les produits restent la propriété de la Maison Dacouar jusqu'au complet encaissement du prix.
5. Livraison et droit de rétractation
Les commandes sont expédiées sous les délais indiqués au moment de la commande, à l'adresse renseignée par le client. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exclusions légales (notamment denrées périssables et produits descellés).
6. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La responsabilité de la Maison Dacouar ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation ou de consommation excessive d'alcool.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Maison Dacouar ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Vente d'alcool et mineurs
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. À la commande, l'acheteur certifie sur l'honneur être majeur ; à la livraison, le transporteur pourra exiger la présentation d'une pièce d'identité. Toute commande passée sous fausse déclaration d'âge sera annulée sans préavis et pourra engager la responsabilité de l'auteur de la déclaration. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d'alcool est déconseillée pendant la grossesse, même en faible quantité, en raison de risques graves pour l'enfant à naître.